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Lex Iterata
Texte 1983016130
15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-8-1983
Numéro
1983016130
Page
10097
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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