{"title-block":{"case-number":"1983-07-15/","document-number":"1983016130","full-title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles","modifies":[],"page-number":10097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,9],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1983,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983016130/justel"}