3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères
Publication: 20-10-1983
Numéro: 1983015295
Page: 13271
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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