Lex Iterata

Texte 1983015295

3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
20-10-1983
Numéro
1983015295
Page
13271
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex