{"title-block":{"case-number":"1983-10-03/","document-number":"1983015295","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1983. -  LOI portant création d'un \"Fonds de survie pour le Tiers Monde\" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action","modifies":[],"page-number":13271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,20],"source":"Affaires étrangères","starts":[],"title-date":[1983,10,3],"title-fr":"LOI portant création d'un \"Fonds de survie pour le Tiers Monde\" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/10/03/1983015295/justel"}