Lex Iterata

Texte 1983015156

19 MAI 1983. - LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
16-6-1983
Numéro
1983015156
Page
7853
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex