{"title-block":{"case-number":"1983-05-19/30","document-number":"1983015156","full-title-fr":"19 MAI 1983. -  LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972","modifies":[],"page-number":7853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,16],"source":"Affaires étrangères","starts":[],"title-date":[1983,5,19],"title-fr":"LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/05/19/1983015156/justel"}