6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-10-1983
Numéro: 1983013330
Page: 13440
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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