{"title-block":{"case-number":"1983-07-06/35","document-number":"1983013330","full-title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience","modifies":[],"page-number":13440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,22],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,7,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983013330/justel"}