Lex Iterata

Texte 1983013281

20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
6-8-1983
Numéro
1983013281
Page
10049
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex