{"title-block":{"case-number":"1983-07-20/35","document-number":"1983013281","full-title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales","modifies":[],"page-number":10049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,6],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1983,7,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013281/justel"}