12 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-23/33, art. 3; En vigueur : 01-01-1998). (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 3°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-06-2003).

Article 1er.(voir NOTE sous INTITULE) Article unique. Lors de l'établissement de leurs budgets et comptes selon la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses, les centres publics d'aide sociale doivent s'en tenir à la classification normalisée telle qu'elle est fixée aux annexes du présent arrêté.

Art. N1.- Annexes. <Non reprises pour des raisons techniques; voir M.B. 18-08-1983>(voir NOTE sous INTITULE)Modifiées par :

<AM 1985-07-01/30, art. 1, 002; M.B. 31-07-1985>

<AM 1986-09-29/31, art. 1 à 6, 003; M.B. 07-10-1986>

<AM 1988-01-25/34, art. unique, 004; M.B. 11-02-1988; En vigueur : 21-02-1988>

<AM 1988-11-04/30, art. 1, 005; M.B. 09-12-1988; En vigueur : 19-12-1988 et 01-01-1989>

<AM 1989-07-31/37, art. unique, 006; M.B. 31-08-1989; En vigueur : 10-09-1989>

<AM 1990-07-31/32, art. unique, 007; M.B. 04-09-1990; En vigueur : 14-09-1990>

<AM 1992-02-28/30, art. 1 à 3, 008; M.B. 15-04-1992; En vigueur : 25-04-1992>

<AM 1992-11-27/34, art. 1, M.B. 29-01-1993, p. 1694; En vigueur : 08-02-1993>

<AM 1993-07-15/36, art. 1, M.B. 04-09-1993, p. 19499-500; En vigueur : 14-09-1993>

<ARR 1993-11-25/-, M.B. 02-03-1994, p. 5170>