{"title-block":{"case-number":"1983-07-12/30","document-number":"1983013271","full-title-fr":"12 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-23/33, art. 3;  En vigueur :  01-01-1998). (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 3°;  En vigueur :  01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-06-2003).","modifies":[],"page-number":10375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,18],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1983,8,28],""]],"title-date":[1983,7,12],"title-fr":"Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-23/33, art. 3; En vigueur : 01-01-1998). (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 3°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-06-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983013271/justel"}