Lex Iterata

Texte 1983013183

16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-5-1983
Numéro
1983013183
Page
6804
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex