{"title-block":{"case-number":"1983-03-16/30","document-number":"1983013183","full-title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande","modifies":[],"page-number":6804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,3,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983013183/justel"}