17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 19-5-1983
- Numéro
- 1983013130
- Page
- 6656
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-03-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. La seule méthode d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, est fixée à l'annexe point I du présent arrêté.
§ 2. Le seule méthode d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle, cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires, est fixée à l'annexe, point II du présent arrêté.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. <Non repris; voir M.B. 19-05-1983, p. 6656 - 6664>
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