Article 1er.§ 1er. La seule méthode d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, est fixée à l'annexe point I du présent arrêté.
§ 2. Le seule méthode d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle, cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires, est fixée à l'annexe, point II du présent arrêté.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. <Non repris; voir M.B. 19-05-1983, p. 6656 - 6664>