{"title-block":{"case-number":"1983-03-17/32","document-number":"1983013130","full-title-fr":"17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires.","modifies":[],"page-number":6656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,19],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1983,5,29],""]],"title-date":[1983,3,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983013130/justel"}