6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-6-1983
- Numéro
- 1983013082
- Page
- 7722
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-01-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-06-29/33, art. 16, § 1, 003; En vigueur : 24-09-1994>
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