{"title-block":{"case-number":"1983-01-06/30","document-number":"1983013082","full-title-fr":"6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)","modifies":[],"page-number":7722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1983,6,14],""]],"title-date":[1983,1,6],"title-fr":"Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983013082/justel"}