Lex Iterata

Texte 1983013046

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-3-1983
Numéro
1983013046
Page
2922
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex