{"title-block":{"case-number":"1982-12-22/","document-number":"1983013046","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1982. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement","modifies":[],"page-number":2922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,12,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/22/1983013046/justel"}