Lex Iterata

Texte 1983013035

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1972 déterminant pour la Communauté flamande le modèle du carnet de compétition cycliste, de la fiche d'identité et de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-3-1983
Numéro
1983013035
Page
3393
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex