{"title-block":{"case-number":"1982-12-21/","document-number":"1983013035","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1982. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1972 déterminant pour la Communauté flamande le modèle du carnet de compétition cycliste, de la fiche d'identité et de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge","modifies":[],"page-number":3393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,15],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,12,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1972 déterminant pour la Communauté flamande le modèle du carnet de compétition cycliste, de la fiche d'identité et de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/21/1983013035/justel"}