Texte 1983012897

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-1-1983
Numéro
1983012897
Page
1398
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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