{"title-block":{"case-number":"1982-12-15/","document-number":"1983012897","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":1398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/15/1983012897/justel"}