14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 17-11-1983
Numéro: 1983012837
Page: 14233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-10-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1983
Texte modifié: 1983012837
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-10-14/32, 002; En vigueur : 1985-10-01>

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