14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-11-1983
- Numéro
- 1983012837
- Page
- 14233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-10-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1983
- Texte modifié
- 1983012837
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-10-14/32, 002; En vigueur : 1985-10-01>
