{"title-block":{"case-number":"1983-10-14/32","document-number":"1983012837","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1983012837"],"page-number":14233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,10,1],""]],"title-date":[1983,10,14],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983012837/justel"}