7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-10-1983
- Numéro
- 1983012797
- Page
- 13280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-10-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1987-04-30/31, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1987>
