Texte 1983012797

7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-10-1983
Numéro
1983012797
Page
13280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-07/31
Entrée en vigueur / Effet
30-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1987-04-30/31, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1987>

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