{"title-block":{"case-number":"1983-10-07/31","document-number":"1983012797","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.","modifies":[],"page-number":13280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,10,30],""]],"title-date":[1983,10,7],"title-fr":"Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983012797/justel"}