23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-11-1983
- Numéro
- 1983012786
- Page
- 14384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-09-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1984-07-31/40, art. 7, 002>
