23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-11-1983
Numéro: 1983012786
Page: 14384
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-09-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1984-07-31/40, art. 7, 002>

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