{"title-block":{"case-number":"1983-09-23/33","document-number":"1983012786","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":14384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,8,1],""]],"title-date":[1983,9,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983012786/justel"}