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Lex Iterata
Texte 1983012604
27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-8-1983
Numéro
1983012604
Page
10466
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex