{"title-block":{"case-number":"1983-07-27/32","document-number":"1983012604","full-title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère","modifies":[],"page-number":10466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012604/justel"}