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Lex Iterata
Texte 1983012584
17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-7-1983
Numéro
1983012584
Page
9615
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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