{"title-block":{"case-number":"1983-06-17/","document-number":"1983012584","full-title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982","modifies":[],"page-number":9615,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,6,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983012584/justel"}