Texte 1983012449

6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-7-1983
Numéro
1983012449
Page
9392
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet
26-07-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-10-29/31, art. 29, 003>

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