6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-7-1983
- Numéro
- 1983012449
- Page
- 9392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-06-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1986-10-29/31, art. 29, 003>
