{"title-block":{"case-number":"1983-06-06/30","document-number":"1983012449","full-title-fr":"6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.","modifies":[],"page-number":9392,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,7,26],""]],"title-date":[1983,6,6],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/06/1983012449/justel"}