4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-5-1983
- Numéro
- 1983012344
- Page
- 6645
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-05-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-1983
- Texte modifié
- 1983012344
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1983-05-04/30, art. 5, 002; En vigueur : 19-05-1984>
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