{"title-block":{"case-number":"1983-05-04/30","document-number":"1983012344","full-title-fr":"4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail.","modifies":["1983012344"],"page-number":6645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,5,19],""]],"title-date":[1983,5,4],"title-fr":"Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012344/justel"}