Texte 1983012332

4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-5-1983
Numéro
1983012332
Page
6803
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975071104
belgiquelex

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