{"title-block":{"case-number":"1983-05-04/31","document-number":"1983012332","full-title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1975071104"],"page-number":6803,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012332/justel"}