17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-5-1983
Numéro: 1983012212
Page: 6182
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1983
Texte modifié: 1983012212
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(Abrogé par son propre art. 4) <AR 1983-03-17/30, art. 4, 002>

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