{"title-block":{"case-number":"1983-03-17/30","document-number":"1983012212","full-title-fr":"17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.","modifies":["1983012212"],"page-number":6182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1983,3,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012212/justel"}