Lex Iterata

Texte 1983012130

18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-3-1983
Numéro
1983012130
Page
3074
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex