{"title-block":{"case-number":"1983-02-18/","document-number":"1983012130","full-title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires","modifies":[],"page-number":3074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,2,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012130/justel"}