12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par <AR 2014-04-25/C1, art. 8 et 9; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 29-9-1983
- Numéro
- 1983011300
- Page
- 11950
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-09-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-10-21/02, art. 14,2°, 009; En vigueur : 01-11-2018>
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