{"title-block":{"case-number":"1983-09-12/31","document-number":"1983011300","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par <AR 2014-04-25/C1, art. 8 et 9;  En vigueur :  01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)","modifies":[],"page-number":11950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,29],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1983,10,9],""]],"title-date":[1983,9,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par <AR 2014-04-25/C1, art. 8 et 9; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983011300/justel"}