29 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma et déterminant son entrée en vigueur.

Article 1er.<Disposition Modificative>

Art. 2.<Disposition Modificative>

Art. 3.<Disposition Modificative>

Art. 4.<Disposition Modificative>

Art. 5.<Modifie Art. 6, Alinéa 3 de l'A.M. 06-02-1979>Pour la définition de la notion de "film de long métrage" il est fait référence à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 précité. <Lire: "de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge">

Art. 6.<Disposition <modificative>

Art. 7.L'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes percues par les exploitants de salles de cinéma, tel que modifié par le présent arrêté, entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.