Lex Iterata

Texte 1983010566

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
27-9-1983
Numéro
1983010566
Page
11830
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex