13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 27-9-1983
Numéro: 1983010566
Page: 11830
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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