{"title-block":{"case-number":"1983-09-13/","document-number":"1983010566","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":[],"page-number":11830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,27],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1983,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983010566/justel"}