Lex Iterata

Texte 1983010444

4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-8-1983
Numéro
1983010444
Page
10095
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex